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Informations éditoriales

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Créateur du site, Webmaster et Responsable de publication : Personne morale.

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SARL au capital de 100000€SIRET : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

Portage salarial

Nous réalisons l’ensemble de nos prestations en portage salarial. Pour cela, nous avons choisi Webportage (nom commercial). Si vous souhaitez en savoir plus, concernant le portage salarial, vous pouvez consulter la page guide du portage mis à disposition par Webportage.

Société NODALYS – WebportageLotissement l’Escapade Bât E D7N Hameau de Palette 13100 LE THOLONETReprésentée par la société UP’N BIZ FINANCE.Mail : contact@webportage.comTéléphone : 04 42 12 44 44 (gratuit)

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45 000 €SIRET : 483 180 808 00030 – RCS AIX EN PROVENCE

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.

Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et obligatoirement, dans la mesure du possible, d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

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Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

Gratuité de la diffusion
Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
Insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « Copyright © Tous Droits Réservés – CreerSonSiteWeb.com ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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Demande de création de liens

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